CONTRAT DE LICENCE SYMANTEC
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE
ATTENTIVEMENT LES TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE ("CONTRAT DE
LICENCE") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL (DEFINI CI-APRES). SYMANTEC
CORPORATION, SI VOUS RESIDEZ SUR LE CONTINENT AMERICAIN, OU SYMANTEC ASIA
PACIFIC PTE LTD, SI VOUS RESIDEZ DANS LA ZONE ASIE-PACIFIQUE OU AU JAPON, OU
SYMANTEC LIMITED SI VOUS RESIDEZ EN EUROPE, AU MOYEN-ORIENT OU EN AFRIQUE,
("SYMANTEC") ACCEPTE DE VOUS CEDER LE LOGICIEL SOUS LICENCE, A VOUS,
EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE (CI-APRES CI-APRES
"VOUS" OU "VOTRE"), QUI UTILISEREZ LE LOGICIEL, SOUS
RESERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT DE
LICENCE. CECI EST UN CONTRAT LEGAL ET EXECUTOIRE ENTRE VOUS ET SYMANTEC. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON
"J'ACCEPTE" OU "OUI", OU EN INDIQUANT AUTREMENT VOTRE
ACCORD PAR VOIE ELECTRONIQUE, EN PROCEDANT AU CHARGEMENT DU LOGICIEL OU EN
L'UTILISANT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRESENT
CONTRAT DE LICENCE. SI
VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRESENTES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR "ANNULER",
SUR "NON", SUR "FERMER LA FENETRE" OU INDIQUEZ AUTREMENT
VOTRE REFUS ET CESSEZ TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL.
LE PRESENT PRODUIT EST
DESTINE AUX CLIENTS UTILISANT LE LOGICIEL DANS LE CADRE D'UNE ENTREPRISE,
D'ACTIVITES COMMERCIALES OU D'UNE PROFESSION (DESIGNEES "CLIENT
PROFESSIONNEL").
1. Licence :
Le logiciel (y compris les fonctions et services
qui l'accompagnent), la documentation (la "Documentation") fournie
avec le présent Contrat de licence ainsi que toutes les Mises à jour (telles
que définies ci-après) sont fournis à la seule discrétion de Symantec
(collectivement dénommés le "Logiciel"), sont la propriété de
Symantec ou de ses concédants de licence et sont protégés par la législation
relative à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur. Bien que Symantec ou ses concédants restent
propriétaires du Logiciel, Vous disposerez de certains droits d'utilisation du
Logiciel stipulés dans le présent document une fois que Vous aurez accepté ce
Contrat de licence. Tous les droits qui
ne Vous sont pas expressément concédés sont conservés par Symantec et/ou ses concédants. A moins qu'il ne soit accompagné de
conditions séparées, le présent Contrat de licence régit le Logiciel que
Symantec met à votre disposition. Sauf
stipulation contraire dans le présent contrat ou la Documentation ou
modification à l'aide d'un document écrit signé par Vous et
Symantec, vos droits et devoirs énoncés dans ce Contrat de licence quant à
l'utilisation du Logiciel susmentionné sont permanents et définis comme
suit.
Vous êtes autorisé à effectuer les opérations suivantes :
A. utiliser une copie du Logiciel sur un Appareil mobile unique ou sur un Périphérique client unique (chacun appelé "Appareil"). "Périphérique mobile" désigne un appareil portable qui sert principalement à la communication orale via un réseau sans fil qui (i) ne dispose pas de plus de deux écrans dont la longueur des diagonales n'excède pas 12,7 cm ; (ii) n'inclut pas de clavier conçu pour être utilisé avec plus de deux doigts en même temps ; (iii) n'est pas conçu ou commercialisé pour être utilisé avec un écran externe ou un clavier externe câblé ; et qui (iv) n'est pas : (a) considéré comme un équipement informatique à usage général tel qu'un produit serveur, un PC, un ordinateur de bureau, un ordinateur portable, un netbook ou une tablette ou (b) conçu pour, présenté comme ou susceptible d'être utilisé comme un équipement informatique à usage général. "Appareil client" désigne un appareil portable, un ordinateur portable ou un ordinateur de bureau qui vise principalement à fournir des services informatiques et de données à un utilisateur unique à un moment précis et qui n'est pas un serveur ou tout autre périphérique conçu et utilisé pour fournir des services informatiques et de données à de multiples utilisateurs ou programmes logiciels sur plusieurs ordinateurs.
Si un nombre supérieur d'exemplaires et/ou
d'Appareils est indiqué dans la Documentation ou dans le document contractuel
applicable du distributeur ou du revendeur autorisé auprès duquel Vous avez
obtenu le Logiciel, Vous pouvez utiliser le Logiciel conformément à ces dispositions ;
B. faire une copie du
Logiciel à des fins de sauvegarde ou copier le Logiciel sur le disque dur de
Votre Appareil et conserver l'original à des fins de sauvegarde, à condition
que Votre plate-forme d'exploitation autorise une telle copie et soit
configurée pour le faire ;
C.
utiliser le Logiciel en réseau, à condition que Vous
déteniez une copie sous licence du Logiciel pour chaque Appareil pouvant y
accéder par le réseau ;
D. transférer
définitivement tous les droits sur le Logiciel acquis sur un support physique
uniquement, droits qui Vous sont concédés en vertu du présent Contrat de licence,
à toute personne ou entité, à condition que Vous transfériez le support
physique sur lequel vous avez acquis le Logiciel, ne conserviez aucun
exemplaire du Logiciel et que le bénéficiaire de ce transfert accepte toutes
les conditions du présent Contrat de licence.
Pour éviter toute ambiguïté, si le Logiciel transféré fait partie d'une
offre multi-produits, Vous devez transférer tous Vos droits à la totalité des
produits inclus au Logiciel. Le transfert partiel de Vos
droits dans le cadre du présent Contrat de licence n'est pas autorisé. Par exemple, si la Documentation ou la
documentation sur la transaction applicable fournie par le distributeur ou
revendeur agréé Vous donne le droit d'utiliser plusieurs exemplaires du
Logiciel, seul un transfert de tous les droits d'utilisation de tous ces
exemplaires est valide. Nonobstant ce qui précède, si le Logiciel contient des
clés de produit, Vous n'êtes autorisé à transférer les clés de produit du
Logiciel acquis sur un support physique à aucun tiers de manière séparée du
support physique. Vous ne pouvez transférer le Logiciel et/ou ses clés de
produit à aucun tiers si Vous n'avez pas acquis le Logiciel sur un support physique ;
E. exécuter le Logiciel
conformément aux utilisations autorisées supplémentaires indiquées ci-dessous.
Vous n'êtes pas autorisé et ne pouvez pas autoriser
une autre personne à :
A. céder sous licence ou
prendre ou donner en location une quelconque partie du Logiciel ;
B. pratiquer de
l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter de
découvrir le code source du Logiciel, ou créer des dérivés du Logiciel, sauf conformément à l'Article
L.122-6-I-(iv) du Code français de la propriété intellectuelle ;
C. corriger toute anomalie
ou tout défaut du Logiciel sans l'autorisation préalable de Symantec, Symantec
se réservant le droit d'effectuer ces corrections conformément à l'Article
L.122-6-I-(i) du Code français de la propriété intellectuelle ;
D. fournir, proposer ou
mettre à disposition le Logiciel dans le cadre d'une infogérance, d'une
utilisation en temps partagé, d'une prestation de service ou d'un service
bureau ; ou
E. faire une utilisation
du Logiciel qui n'est pas permise en vertu du présent Contrat de licence.
2. Version d'évaluation :
Si le Logiciel sous licence Vous a été cédé à des
fins d'évaluation, comme indiqué dans le document contractuel en vigueur ou
dans tout autre document qui Vous a été fourni ("Informations sur
l'évaluation"), vos Droits d'utilisation du Logiciel débutent lorsque Vous
acceptez ce Contrat et ce jusqu'à la fin de la période d'évaluation applicable
indiquée dans les Informations sur l'évaluation ("Période
d'évaluation"). Symantec se réserve
le droit d'annuler un ou l'ensemble des droits qui Vous ont été octroyés avant
la fin de la Période d'évaluation sans préavis supplémentaire à Votre encontre ; par conséquent, Vos droits d'utilisation du
Logiciel et de réception des mises à jour des fonctionnalités cesseront
immédiatement. Vous reconnaissez et
acceptez que toute résiliation de Vos droits d'utilisation du Logiciel peut
entraîner une perte des informations stockées dans le Logiciel, si ces
informations n'ont pas été sauvegardées ou copiées de quelque manière que ce
soit.
3. Mises à jour du logiciel :
Si Symantec décide, à sa seule discrétion,
d'effectuer des Mises à jour qui seront disponibles aux acheteurs du Logiciel,
Vous serez autorisé à recevoir ces Mises à jour. Les "Mises à jour" désignent les
nouvelles fonctionnalités et versions du Logiciel,
mais n'incluent pas celles que Symantec, à sa seule discrétion, définit comme
étant disponibles uniquement via l'achat d'un nouvel abonnement.
Symantec améliore en permanence la facilité
d'utilisation et les performances de ses
produits. Afin d'optimiser le Logiciel et de Vous en fournir la version la plus récente, Vous
acceptez que le Logiciel télécharge et installe les Mises à jour que Symantec
met à Votre disposition, à condition que Votre plate-forme d'exploitation
autorise et soit configurée pour autoriser ces téléchargements et
installations. En outre, Symantec peut
modifier les conditions qui régissent Votre utilisation du Logiciel afin de
refléter lesdites Mises à jour ; en utilisant le
Logiciel mis à jour, Vous acceptez lesdites conditions mises à jour.
4. Installation du
produit, activation requise :
A. Pendant l'installation, il se peut que le
Logiciel désinstalle ou désactive d'autres produits de sécurité, ou certaines
de leurs fonctions, si ces produits ou fonctions ne sont pas compatibles avec
le Logiciel ou afin d'améliorer son fonctionnement général.
B. Le présent Logiciel peut comporter des
dispositifs techniques conçus pour en empêcher l'utilisation non
autorisée (sans licence) ou illégale.
Vous acceptez que Symantec utilise ces mesures pour se protéger du
piratage de logiciels. Le présent
Logiciel peut contenir un mécanisme de protection qui
limite la possibilité d'installer et de désinstaller le Logiciel sur un
Périphérique plus d'un certain nombre de fois pour un certain nombre de
Périphériques. Le présent Contrat de licence et le
Logiciel contenant le mécanisme de protection peuvent nécessiter une
activation, comme indiqué dans la Documentation. Dans ce
cas, le Logiciel fonctionnera pendant une durée limitée avant que vous ne
procédiez à son activation. Lors de
l'activation, Vous serez invité à indiquer le code d'activation unique fourni
avec le Logiciel et la configuration d'appareil sous
la forme d'un code alphanumérique sur Internet, permettant la vérification de
l'authenticité du Logiciel. Si Vous ne procédez pas à l'activation dans les
délais indiqués dans la Documentation, ou conformément aux instructions du
Logiciel, ce dernier cessera de fonctionner jusqu'à ce que l'activation soit
effectuée, opération qui permettra de rétablir les fonctions du Logiciel. Si Vous ne parvenez pas à activer le Logiciel
via Internet, ou par toute autre méthode indiquée au cours de la procédure
d'activation, Vous pouvez contacter le Service client de Symantec à l'aide des
informations fournies par Symantec pendant l'activation, ou selon les
instructions figurant dans la documentation.
5. Support technique :
Symantec peut, à sa seule
discrétion, Vous offrir un support technique concernant Votre utilisation du
Logiciel, comme décrit à l'adresse http://www.symantec.com/docs/HOWTO100382 ou sur la page Web qui en
provient indiquée régulièrement par Symantec ("Services de
support"). Tous les Services de
support qui Vous sont offerts sont soumis à ce Contrat
de licence et aux conditions, mesures et processus de Services de support en
vigueur publiés par Symantec.
Si Vous décidez d'utiliser ces Services de support,
les conditions suivantes s'appliquent.
Il relève de Votre seule responsabilité de procéder à la sauvegarde de
toutes Vos données et de tous Vos logiciels et
programmes existants avant de bénéficier des Services de support. Lors de la fourniture des Services de
support, Symantec peut déterminer que le problème technique dépasse le champ
d'application des Services de support.
Symantec se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier tout
Service de support à sa seule discrétion.
6. Limitation de garantie et de responsabilité à l'égard
des Clients professionnels
Si Vous êtes
un particulier (c'est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel à des fins
personnelles et non commerciales et agissez en dehors du cadre de Votre
activité commerciale ou professionnelle ou de l'activité commerciale ou
professionnelle de toute autre personne ou si Vous êtes un particulier protégé
par les lois en vigueur dans Votre juridiction, (un "Particulier")),
les dispositions suivantes de l'Article 6 ne s'appliquent pas à Vous. Merci de vous reporter à
l'Article 7.
LE LOGICIEL ET TOUS LES SERVICES
DE SUPPORT SONT FOURNIS "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE
SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE SATISFAISANTE, D'ADEQUATION A DES FINS SPECIFIQUES ET DE RESPECT DE
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES PERTES DE PROFITS, DE
REVENU, DE CONTRATS COMMERCIAUX OU D'ECONOMIES ANTICIPEES, OU LES PERTES OU
ALTERATIONS DE DONNEES RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE A UTILISER
LE LOGICIEL, SONT CONSIDEREES COMME DES DOMMAGES INDIRECTS QUI NE PEUVENT
DONNER LIEU A AUCUNE REPARATION.
LA RESPONSABILITE
DE SYMANTEC N'EXCEDERA EN AUCUN CAS LE PRIX D'ACHAT DU
LOGICIEL.
7. Garantie et responsabilité à
l'égard des Particuliers :
Si Vous êtes un
Particulier, le présent Article 7 Vous est applicable. Veuillez la lire
attentivement. L'Article 7 ne Vous est pas
applicable si Vous êtes un Client Professionnel.
MIS A PART LES DROITS DONT VOUS
DISPOSEZ EN TANT QUE PARTICULIER, SYMANTEC N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE
CONCERNANT LE LOGICIEL.
En tant que
Particulier, Vous êtes tenu de faire une utilisation non commerciale du Logiciel. Symantec ne sera donc
pas responsable à Votre égard pour toute perte de profit, de recettes,
d'économies anticipées, de contrats ou de temps découlant de Votre utilisation
ou de Votre incapacité à utiliser le Logiciel.
Nous Vous
recommandons fortement d'effectuer des sauvegardes fréquentes de Vos données.
8.
Réglementation relative aux exportations :
Vous reconnaissez que le Logiciel et les données et services techniques associés (dénommés
conjointement "Technologie contrôlée") puissent être soumis aux lois
des Etats-Unis sur l'importation et l'exportation, en particulier à la
réglementation sur les exportations (Export Administration Regulations, EAR) et
aux lois de tout pays où la Technologie contrôlée est importée ou
réexportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en
vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi
des Etats-Unis ou vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour
lesquels une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est
requise. Il
est interdit d'exporter ou de réexporter les produits Symantec vers Cuba, la
Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet
de sanctions commerciales, y compris l'Afghanistan et l'Irak. CONFORMEMENT A LA LEGISLATION DES ETATS-UNIS, IL EST
INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC EN
RELATION AVEC DES ACTIVITES TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, LA
FABRICATION, L'APPRENTISSAGE OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU
NUCLEAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPATIAUX CAPABLES DE PROJETER
DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.
9. Généralités :
Le présent Contrat de licence
est régi par le droit français. Le présent Contrat de licence constitue
l'intégralité de l'accord conclu entre Vous et Symantec en relation avec le
Logiciel et : (i) remplace toute communication,
proposition ou déclaration, orale ou écrite, antérieure ou actuelle, relative à
son objet ; et (ii) prévaut sur toutes conditions contraires ou
supplémentaires de tout devis, commande, accusé de réception ou communication
similaire entre les parties. Nonobstant les précédentes, aucune partie du
présent Contrat de licence ne diminue les droits que Vous pouvez avoir en vertu
de la législation en vigueur sur la protection des consommateurs ou de toute
autre loi applicable dans Votre juridiction, ne pouvant faire l'objet d'aucune
renonciation par contrat. Symantec peut résilier le présent Contrat de licence
en cas de manquement de Votre part à l'une de ses
dispositions (autre qu'une violation sans importance et sans conséquence) et si
vous résiliez effectivement le contrat, Vous devrez alors cesser d'utiliser le
Logiciel et la Documentation et détruire tous leurs exemplaires. Les exclusions
de responsabilité et limitations de garantie, y compris
celles énoncées dans les Sections 5 et 6, resteront en vigueur et de plein
effet après la résiliation. Le présent
Contrat de licence ne peut être modifié que par la voie de la Documentation ou
d'un document écrit signé par Vous et Symantec.
10. Service Clientèle de Symantec :
Pour toute question
concernant le présent Contrat de licence ou pour prendre contact avec Symantec
pour quelque raison que ce soit, veuillez envoyer un courrier à l'une des
adresses suivantes : (i) Symantec Consumer Support,
PO Box 5689, Dublin 15, Irlande ou (ii) Symantec Customer Service, 1 Julius
Ave, North Ryde, NSW 2113, Australie, ou consultez le site de support en ligne
à l'adresse suivante :http://www.symantec.com/fr/fr/home_homeoffice/support/index.jsp.
11. INCOTERMS :
Seulement si Vous êtes un Client professionnel, pour les besoins du présent Contrat
de licence le Logiciel est livré EXW au départ des lieux d'expédition de
Symantec (ICC INCOTERMS 2010).
CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES. Votre utilisation du Logiciel est
soumise aux conditions énumérées ci-dessous, en plus des conditions énoncées
ci-dessus.
12. Confidentialité et
protection des données
Occasionnellement, le
Logiciel peut collecter certaines informations du périphérique sur lequel il
est installé, notamment :
-
Des informations concernant les risques de sécurité potentiels, ainsi
que les URL et les adresses IP (Internet Protocol) des
sites Web consultés que le Logiciel suspecte d'être frauduleux. Ces URL
peuvent contenir des informations personnelles identifiables qu'un site Web
potentiellement frauduleux tente d'obtenir sans Votre autorisation. Ces informations
sont recueillies par Symantec afin d'optimiser les fonctionnalités du logiciel,
d'évaluer et d'améliorer la capacité des produits
Symantec à détecter les comportements malveillants, les sites Web
potentiellement frauduleux et les autres risques de sécurité Internet.
-
Les URL des sites Web visités ainsi que les mots clés et
les résultats des recherches, uniquement si la fonction Norton Safe Web est
activée. Ces informations sont
collectées par Symantec dans le but de fournir la protection requise, d'évaluer
les menaces et les risques auxquels Vous pouvez être
exposé sur un site particulier et de Vous conseiller avant que Vous ne le
consultiez.
-
Les fichiers exécutables et les fichiers incluant du contenu exécutable
identifiés comme étant des programmes malveillants potentiels, y compris les
informations sur les actions réalisées par ces fichiers au moment de
l'installation. Ces fichiers sont envoyés à Symantec à l'aide de la fonction
d'envoi automatique du Logiciel. Les
fichiers recueillis peuvent contenir des informations personnelles
identifiables que le logiciel malveillant a obtenues
sans Votre autorisation. Les fichiers de
ce type sont recueillis par Symantec uniquement dans
le but d'améliorer la capacité des produits Symantec à détecter les
comportements malveillants. Cette
fonction d'envoi automatique peut être désactivée après l'installation. Pour ce faire, suivez les instructions données dans la
Documentation des produits applicables.
-
Le nom donné au périphérique lors de la configuration initiale dudit
périphérique. Si le nom est recueilli, Symantec
l'utilisera en tant que nom de compte d'un périphérique sur lequel Vous
acceptez de recevoir d'autres services et/ou sur lequel Vous utilisez certaines
fonctions du Logiciel. Vous pouvez
modifier le nom de compte à tout moment après l'installation du Logiciel
(recommandé).
- Les informations de statut
relatives à l'installation et au fonctionnement du
Logiciel. Ces informations indiquent à Symantec si l'installation du
Logiciel s'est déroulée correctement et si le Logiciel
a rencontré une erreur. Les informations de statut peuvent contenir des
informations personnelles identifiables uniquement si elles sont incluses dans
le nom du fichier ou du dossier rencontré par le Logiciel au moment de
l'installation ou de l'erreur. Les informations d'état sont recueillies par
Symantec afin d'évaluer et d'améliorer les
performances des produits Symantec et le taux de réussite des
installations. Symantec utilise
également ces informations pour optimiser ses pages
Web.
-
Les informations contenues dans les messages électroniques que Vous
envoyez à Symantec à partir du Logiciel pour qu'ils soient identifiés comme
étant du spam ou pour signaler qu'ils ont été identifiés à tort comme des
messages de spam. Ces messages
électroniques peuvent contenir des informations personnelles identifiables et ne seront envoyés à Symantec qu'avec Votre autorisation.
Ils ne seront pas envoyés automatiquement. Si Vous envoyez des messages de ce type, Symantec ne les utilisera que pour améliorer les
capacités de détection de sa technologie antispam. Symantec ne mettra en aucun cas ces fichiers en corrélation avec d'autres informations
personnelles identifiables.
-
Les informations contenues dans un rapport que
Vous envoyez de votre plein gré à Symantec par le biais du Logiciel lorsqu'un
problème survient avec le Logiciel. Le
rapport inclut des informations sur les états respectifs du Logiciel et de Votre appareil au moment où le problème est survenu
sur le Logiciel. Les informations sur l'état de Votre appareil peuvent inclure
la langue système, les paramètres régionaux et la version du système
d'exploitation de Votre appareil, ainsi que les processus en cours d'exécution,
des informations sur leur état et leurs performances et des données sur les
fichiers et dossiers qui étaient ouverts au moment où le problème est survenu
sur le Logiciel. Les informations pourraient contenir des informations
personnellement identifiables si de telles informations sont incluses ou font
partie du nom des fichiers ou des dossiers ouverts au moment où le problème est survenu sur le Logiciel. Ces informations ne seront en
aucun cas envoyées à Symantec sans Votre autorisation
et il n'y aura pas d'envoi automatique.
Les informations sont recueillies par Symantec dans le seul but de
corriger le problème et d'améliorer les performances
du produit Symantec. Ces informations ne seront en aucun cas
mises en corrélation avec des informations personnelles identifiables.
-
L'adresse IP (Internet Protocol) et/ou l'adresse MAC (Media Access
Control) et l'ID machine de l'Appareil sur lequel le
Logiciel est installé pour permettre à ce dernier de fonctionner et pour
l'administration des licences.
-
D'autres données statistiques générales utilisées pour l'analyse des
produits et l'amélioration des fonctionnalités des
produits.
Les informations indiquées ci-dessus doivent être
collectées pour le bon fonctionnement des produits Symantec, sauf indication
contraire explicite.
Ces informations peuvent être transférées au groupe
Symantec aux Etats-Unis ou dans d'autres pays susceptibles de bénéficier de
lois sur la protection des données moins rigoureuses que celles de la région
dans laquelle Vous résidez (y compris l'Union européenne) et peuvent être
utilisées par les employés ou les sous-traitants de Symantec en accord avec les
conditions décrites ci-dessous. Pour les mêmes raisons, les informations
peuvent être partagées avec des partenaires ou des fournisseurs qui se chargent
du traitement des informations au nom de Symantec. Symantec a pris des mesures
pour que les informations collectées soient protégées de manière adéquate au cas où elles seraient transmises à autrui.
En fonction des lois en
vigueur, Symantec se réserve le droit de coopérer dans le cadre de toute procédure
légale ou enquête administrative en relation avec Votre utilisation de ce
Logiciel. Cela signifie que Symantec
peut être amenée à fournir des documents et des
informations liés à votre utilisation du Logiciel à un tribunal, à tout autre
organe de justice ou dans le cadre d’une enquête administrative. Afin de
sensibiliser les utilisateurs aux risques de sécurité Internet et de promouvoir leur détection et leur prévention, il se
peut que Symantec partage certaines informations avec des organismes de recherche
et d'autres fournisseurs de logiciels de sécurité. Symantec peut
également utiliser les statistiques basées sur les informations recueillies
pour réaliser et publier des rapports sur les
tendances en matière de risques de sécurité. En utilisant le Logiciel, Vous
reconnaissez et convenez que Symantec peut recueillir,
transmettre, stocker, divulguer et analyser ces informations aux fins décrites.
13. Conditions requises pour Apple :
Si le Logiciel est
téléchargé à partir de l'Apple iTunes App Store ("App Store"), Vous
reconnaissez et acceptez les conditions supplémentaires suivantes applicables à
ce Logiciel : (a) Cet Accord de licence est
conclu entre Vous et Symantec uniquement, et non avec Apple, et Apple n'est pas
responsable du Logiciel et de son contenu ; (b) Votre utilisation du
Logiciel est limitée à une utilisation sur un produit de la marque Apple
exécutant le système d'exploitation iOS que Vous possédez et contrôlez, et
selon les conditions définies par les Règles d'utilisation spécifiées dans les
Conditions de service App Store ; (c) Apple n'a aucune obligation de
fournir des services de maintenance et de support pour le Logiciel ; (d)
dans le cas où le Logiciel n'est pas conforme à une garantie applicable n'ayant
pas été déclinée, (i) Vous pouvez informer Apple qui Vous remboursera le prix
d'achat que Vous avez payé via App Store pour le Logiciel et (ii) dans la
limite des dispositions prévues par la loi, Apple n'aura aucune autre
obligation de garantie par rapport au Logiciel ; (e) Apple n'est pas
responsable des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, frais ou
dépenses liés au Logiciel ou à Votre possession et/ou utilisation du Logiciel,
y compris, mais sans s'y limiter (i) la garantie du produit ou les réclamations
de garantie ; (ii) toute plainte concernant la non-conformité du Logiciel
avec une obligation légale applicable et (iii) la protection du consommateur ou
des réclamations similaires ; (f) Apple n'est pas responsable de
l'enquête, de la défense, du règlement de plainte ou de la relaxation pour une
plainte d'une partie tierce selon laquelle le Logiciel ou Votre possession et
utilisation du Logiciel enfreignent les droits de propriété intellectuelle de
ladite partie tierce ; (g) Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n'êtes
pas situé dans un pays sujet à un embargo par le Gouvernement des Etats-Unis,
ou ayant été désigné par le Gouvernement des Etats-Unis comme "pays allié
à des terroristes" et que (ii) Vous ne figurez pas dans la liste du
Gouvernement des Etats-Unis des parties interdites ou restreintes ; (h) il
Vous incombe de respecter les conditions applicables des parties tierces
lorsque Vous utilisez le Logiciel ; et (i) Apple et ses filiales sont des
bénéficiaires tiers de cet Accord de licence ; en tant que bénéficiaire
tiers, Apple a le droit d'appliquer cet Accord de licence contre Vous.
CPS /
Symantec_TouchDown_19Août2014 / FR