CONTRAT DE LICENCE SYMANTEC

 

 

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ("CONTRAT DE LICENCE") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL (DÉFINI CI-APRÈS). SYMANTEC CORPORATION, SI VOUS RÉSIDEZ SUR LE CONTINENT AMÉRICAIN, OU SYMANTEC ASIA PACIFIC PTE LTD, SI VOUS RÉSIDEZ DANS LA ZONE ASIE-PACIFIQUE OU AU JAPON, OU SYMANTEC LIMITED SI VOUS RÉSIDEZ EN EUROPE, AU MOYEN-ORIENT OU EN AFRIQUE, ("SYMANTEC") ACCEPTE DE VOUS CÉDER LE LOGICIEL SOUS LICENCE, À VOUS, EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE (CI-APRÈS "VOUS" OU "VOTRE"), QUI UTILISEREZ LE LOGICIEL, SOUS RÉSERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. CECI EST UN CONTRAT LÉGAL ET EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET SYMANTEC. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" OU "OUI", OU EN INDIQUANT AUTREMENT VOTRE ACCORD PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, EN PROCÉDANT AU CHARGEMENT DU LOGICIEL OU EN L'UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.  SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR "ANNULER", SUR "NON", SUR "FERMER LA FENETRE" OU INDIQUEZ AUTREMENT VOTRE REFUS ET CESSEZ TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL.

 

LE PRÉSENT PRODUIT EST DESTINÉ AUX CLIENTS UTILISANT LE LOGICIEL DANS LE CADRE D'UNE ENTREPRISE, D'ACTIVITÉS COMMERCIALES OU D'UNE PROFESSION (DÉSIGNÉES "CLIENT PROFESSIONNEL").

 

1. Licence :

 

Le logiciel (y compris les fonctions et services qui l'accompagnent), la documentation (la "Documentation") fournie avec le présent Contrat de licence ainsi que toutes les Mises à jour (telles que définies ci-après) sont fournis à la seule discrétion de Symantec (collectivement dénommés le "Logiciel"), sont la propriété de Symantec ou de ses concédants de licence et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.   Bien que Symantec ou ses concédants restent propriétaires du Logiciel, Vous disposerez de certains droits d'utilisation du Logiciel stipulés dans le présent document une fois que Vous aurez accepté ce Contrat de licence.  Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément concédés sont conservés par Symantec et/ou ses concédants. A moins qu'il ne soit accompagné de conditions séparées, le présent Contrat de licence régit le Logiciel que Symantec met à votre disposition.   Sauf stipulation contraire dans le présent contrat ou la Documentation ou modification à l'aide d'un document écrit signé par Vous et Symantec, vos droits et devoirs énoncés dans ce Contrat de licence quant à l'utilisation du Logiciel susmentionné sont permanents et définis comme suit. 

 

Vous êtes autorisé à effectuer les opérations suivantes :

A. utiliser une copie du Logiciel sur un Appareil mobile unique ou sur un Périphérique client unique (chacun appelé "Appareil").  "Périphérique mobile" désigne un appareil portable qui sert principalement à la communication orale via un réseau sans fil qui (i) ne dispose pas de plus de deux écrans dont la longueur des diagonales n'excède pas 12,7 cm ; (ii) n'inclut pas de clavier conçu pour être utilisé avec plus de deux doigts en même temps ; (iii) n'est pas conçu ou commercialisé pour être utilisé avec un écran externe ou un clavier externe câblé ; et qui (iv) n'est pas : (a) considéré comme un équipement informatique à usage général tel qu'un produit serveur, un PC, un ordinateur de bureau, un ordinateur portable, un netbook ou une tablette ou (b) conçu pour, présenté comme ou susceptible d'être utilisé comme un équipement informatique à usage général.  "Appareil client" désigne un appareil portable, un ordinateur portable ou un ordinateur de bureau qui vise principalement à fournir des services informatiques et de données à un utilisateur unique à un moment précis et qui n'est pas un serveur ou tout autre périphérique conçu et utilisé pour fournir des services informatiques et de données à de multiples utilisateurs ou programmes logiciels sur plusieurs ordinateurs.  

Si un nombre supérieur d'exemplaires et/ou d'Appareils est indiqué dans la Documentation ou dans le document contractuel applicable du distributeur ou du revendeur autorisé auprès duquel Vous avez obtenu le Logiciel, Vous pouvez utiliser le Logiciel conformément à ces dispositions ;

B. faire une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou copier le Logiciel sur le disque dur de Votre Appareil et conserver l'original à des fins de sauvegarde, à condition que Votre plate-forme d'exploitation autorise une telle copie et soit configurée pour le faire ;

C. utiliser le Logiciel en réseau, à condition que Vous déteniez une copie sous licence du Logiciel pour chaque Appareil pouvant y accéder par le réseau ;

D. transférer définitivement tous les droits sur le Logiciel acquis sur un support physique uniquement, droits qui Vous sont concédés en vertu du présent Contrat de licence, à toute personne ou entité, à condition que Vous transfériez le support physique sur lequel vous avez acquis le Logiciel, ne conserviez aucun exemplaire du Logiciel et que le bénéficiaire de ce transfert accepte toutes les conditions du présent Contrat de licence.  Pour éviter toute ambiguïté, si le Logiciel transféré fait partie d'une offre multi-produits, Vous devez transférer tous Vos droits à la totalité des produits inclus au Logiciel. Le transfert partiel de Vos droits dans le cadre du présent Contrat de licence n'est pas autorisé.  Par exemple, si la Documentation ou la documentation sur la transaction applicable fournie par le distributeur ou revendeur agréé Vous donne le droit d'utiliser plusieurs exemplaires du Logiciel, seul un transfert de tous les droits d'utilisation de tous ces exemplaires est valide. Nonobstant les dispositions précédentes, si le Logiciel contient des clés de produit, Vous n'êtes autorisé à transférer les clés de produit du Logiciel acquis sur un support physique à aucun tiers de manière séparée du support physique.  Vous ne pouvez transférer le Logiciel et/ou ses clés de produit à aucun tiers si Vous n'avez pas acquis le Logiciel sur un support physique ;

E. exécuter le Logiciel conformément aux utilisations autorisées supplémentaires indiquées ci-dessous.

 

Vous n'êtes pas autorisé et Vous ne pouvez pas autoriser une autre personne à :

A. céder sous licence ou prendre ou donner en location une quelconque partie du Logiciel ;

B. pratiquer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter de découvrir le code source du Logiciel, ou créer des dérivés du Logiciel, sauf conformément à l'Article L.122-6-I-(iv) du Code français de la propriété intellectuelle ;

C. corriger toute anomalie ou tout défaut du Logiciel sans l'autorisation préalable de Symantec, Symantec se réservant le droit d'effectuer ces corrections conformément à l'Article L.122-6-I-(i) du Code français de la propriété intellectuelle ;

D. fournir, proposer ou mettre à disposition le Logiciel dans le cadre d'une infogérance, d'une utilisation en temps partagé, d'une prestation de service ou d'un service bureau ; ou

E. faire une utilisation du Logiciel qui n'est pas permise en vertu du présent Contrat de licence. 

 

2. Version d'évaluation : 

 

Si le Logiciel sous licence Vous a été cédé à des fins d'évaluation, comme indiqué dans le document contractuel en vigueur ou dans tout autre document qui Vous a été fourni ("Informations sur l'évaluation"), vos Droits d'utilisation du Logiciel débutent lorsque Vous acceptez ce Contrat et ce jusqu'à la fin de la période d'évaluation applicable indiquée dans les Informations sur l'évaluation ("Période d'évaluation").  Symantec se réserve le droit d'annuler un ou l'ensemble des droits qui Vous ont été octroyés avant la fin de la Période d'évaluation sans préavis supplémentaire à Votre encontre ; par conséquent, Vos droits d'utilisation du Logiciel et de réception des mises à jour des fonctionnalités cesseront immédiatement.  Vous reconnaissez et acceptez que toute résiliation de Vos droits d'utilisation du Logiciel peut entraîner une perte des informations stockées dans le Logiciel, si ces informations n'ont pas été sauvegardées ou copiées de quelque manière que ce soit.

 

3. Mises à jour du logiciel :

 

Si Symantec décide, à sa seule discrétion, d'effectuer des Mises à jour qui seront disponibles aux acheteurs du Logiciel, Vous serez autorisé à recevoir ces Mises à jour.  Les "Mises à jour" désignent les nouvelles fonctionnalités et versions du Logiciel, mais n'incluent pas celles que Symantec, à sa seule discrétion, définit comme étant disponibles uniquement via l'achat d'un nouvel abonnement.

 

Symantec améliore en permanence la facilité d'utilisation et les performances de ses produits.  Afin d'optimiser le Logiciel et de Vous en fournir la version la plus récente, Vous acceptez que le Logiciel télécharge et installe les Mises à jour que Symantec met à Votre disposition, à condition que Votre plate-forme d'exploitation autorise et soit configurée pour autoriser ces téléchargements et installations.  En outre, Symantec peut modifier les conditions qui régissent Votre utilisation du Logiciel afin de refléter les Mises à jour ; en utilisant le Logiciel mis à jour, Vous acceptez lesdites conditions mises à jour.

 

4. Installation du produit, activation requise : 

 

A. Pendant l'installation, il se peut que le Logiciel désinstalle ou désactive d'autres produits de sécurité, ou certaines de leurs fonctions, si ces produits ou fonctions ne sont pas compatibles avec le Logiciel ou afin d'améliorer son fonctionnement général.

 

B. Le présent Logiciel peut comporter des dispositifs techniques conçus pour en empêcher l'utilisation non autorisée (sans licence) ou illégale.  Vous acceptez que Symantec utilise ces mesures pour se protéger du piratage de logiciels.  Le présent Logiciel peut contenir un mécanisme de protection qui limite la possibilité d'installer et de désinstaller le Logiciel sur un Périphérique plus d'un certain nombre de fois pour un certain nombre de Périphériques. Le présent Contrat de licence et le Logiciel contenant le mécanisme de protection peuvent nécessiter une activation, comme indiqué dans la Documentation. Dans ce cas, le Logiciel fonctionnera pendant une durée limitée avant que vous ne procédiez à son activation.  Lors de l'activation, Vous serez invité à indiquer le code d'activation unique fourni avec le Logiciel et la configuration d'appareil sous la forme d'un code alphanumérique sur Internet, permettant la vérification de l'authenticité du Logiciel. Si Vous ne procédez pas à l'activation dans les délais indiqués dans la Documentation, ou conformément aux instructions du Logiciel, ce dernier cessera de fonctionner jusqu'à ce que l'activation soit effectuée, opération qui permettra de rétablir les fonctions du Logiciel.  Si Vous ne parvenez pas à activer le Logiciel via Internet, ou par toute autre méthode indiquée au cours de la procédure d'activation, Vous pouvez contacter le Service client de Symantec à l'aide des informations fournies par Symantec pendant l'activation, ou selon les instructions figurant dans la documentation.

 

 

5. Support technique :

 

Symantec peut, à sa seule discrétion, Vous offrir un support technique concernant Votre utilisation du Logiciel, comme décrit à l'adresse http://www.symantec.com/docs/HOWTO100382 ou sur la page Web qui en provient indiquée régulièrement par Symantec ("Services de support").   Tous les Services de support qui Vous sont offerts sont soumis à ce Contrat de licence et aux conditions, mesures et processus de Services de support en vigueur publiés par Symantec. 

 

Si Vous décidez d'utiliser ces Services de support, les conditions suivantes s'appliquent.  Il relève de Votre seule responsabilité de procéder à la sauvegarde de toutes Vos données et de tous Vos logiciels et programmes existants avant de bénéficier des Services de support.  Lors de la fourniture des Services de support, Symantec peut déterminer que le problème technique dépasse le champ d'application des Services de support.  Symantec se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier tout Service de support à sa seule discrétion. 

 

 

6. Limitation de garantie et de responsabilité à l'égard des Clients professionnels

 

Si Vous êtes un particulier (c'est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel à des fins personnelles et non commerciales et agissez en dehors du cadre de Votre activité commerciale ou professionnelle ou de l'activité commerciale ou professionnelle de toute autre personne ou si Vous êtes un particulier protégé par les lois en vigueur dans Votre juridiction, (un "Particulier")), les dispositions suivantes de l'Article 6 ne s'appliquent pas à Vous.  Merci de lire l'Article 7 à la place de celui-ci.

 

Si vous êtes un Client professionnel, les dispositions suivantes de l'Article 6 s'appliquent à Vous (que Vous acceptiez ou non le Logiciel) :

 

LE LOGICIEL ET TOUS LES SERVICES DE SUPPORT SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", SANS AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À DES FINS SPÉCIFIQUES ET DE RESPECT DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

 

LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES PERTES DE PROFITS, DE REVENU, DE CONTRATS COMMERCIAUX OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, OU LES PERTES OU ALTÉRATIONS DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, SONT CONSIDÉRÉES COMME DES DOMMAGES INDIRECTS QUI NE PEUVENT DONNER LIEU À AUCUNE RÉPARATION.

 

LA RESPONSABILITÉ DE SYMANTEC N'EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE PRIX D'ACHAT DU LOGICIEL.

 

7. Garantie et responsabilité à l’égard des Consommateurs :

 

Si Vous êtes un Consommateur, le présent Article 7 Vous est applicable.  Veuillez le lire attentivement. L'Article 7 ne Vous est pas applicable si Vous êtes un Client professionnel.

 

MIS À PART LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ EN TANT QUE CONSOMMATEUR, SYMANTEC N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL. 

 

En tant que Particulier, Vous êtes tenu de faire une utilisation non commerciale du Logiciel. Symantec ne sera donc pas responsable à Votre égard pour toute perte de profit, de recettes, d'économies anticipées, de contrats ou de temps découlant de Votre utilisation ou de Votre incapacité à utiliser le Logiciel.

 

Nous Vous recommandons fortement d'effectuer des sauvegardes fréquentes de Vos données.

 

8. Réglementation relative aux exportations :

 

Vous reconnaissez que le Logiciel et les données et services techniques associés (dénommés conjointement "Technologie contrôlée") puissent être soumis aux lois des Etats-Unis sur l'importation et l'exportation, en particulier à la réglementation sur les exportations (Export Administration Regulations, EAR) et aux lois de tout pays où la Technologie contrôlée est importée ou réexportée.  Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des Etats-Unis ou vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lesquels une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise.  Il est interdit d'exporter ou de réexporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales, y compris l'Afghanistan et l'Irak.  CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION DES ÉTATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC EN RELATION AVEC DES ACTIVITÉS TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DÉVELOPPEMENT, LA FABRICATION, L'APPRENTISSAGE OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLÉAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPATIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.

 

9. Généralités :

 

Le présent Contrat de licence est régi par le droit français.  Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité du contrat entre Vous et Symantec concernant le Logiciel et : (i) remplace toutes communications, propositions et déclarations antérieures ou actuelles, orales ou écrites, relatives à son objet ; et (ii) prévaut sur toutes conditions contraires ou supplémentaires de tout devis, commande, accusé de réception ou communication similaire entre les parties. Nonobstant les précédentes, aucune partie du présent Contrat de licence ne diminue les droits que Vous pouvez avoir en vertu de la législation en vigueur sur la protection des consommateurs ou de toute autre loi applicable dans Votre juridiction, ne pouvant faire l'objet d'aucune renonciation par contrat. Symantec peut résilier le présent Contrat de licence en cas de manquement de Votre part à l'une de ses dispositions (autre qu'une violation sans importance et sans conséquence) et si vous résiliez effectivement le contrat, Vous devrez alors cesser d'utiliser le Logiciel et la Documentation et détruire tous leurs exemplaires. Les exclusions de responsabilité et limitations de garantie, y compris celles énoncées dans les Sections 5 et 6, resteront en vigueur et de plein effet après la résiliation.  Le présent Contrat de licence ne peut être modifié que par la voie de la Documentation ou d'un document écrit signé par Vous et Symantec. 

 

10. Service client de Symantec :

 

Pour toute question au sujet du présent Contrat de Licence ou si Vous souhaitez contacter Symantec pour une raison ou pour une autre, veuillez envoyer un courrier à : Symantec Customer Care, Orion Building, Ballycoolin Business Park, Dublin 15, Irlande, ou rendez-vous sur la page du support à l'adresse www.symantec.com.

 

11. INCOTERMS :

 

Seulement si Vous êtes un Client professionnel, pour les besoins du présent Contrat de licence le Logiciel est livré EXW au départ des lieux d'expédition de Symantec (ICC INCOTERMS 2010).

 

 

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES. Votre utilisation du Logiciel est assujettie aux conditions ci-dessous en plus de celles susmentionnées.

 

 

12. Collecte des données : 

 

Symantec collecte et utilise les Données collectées (comme définies ci-dessous) en vue d'activer, d'optimiser et de Vous fournir le Logiciel et/ou les Services de support (et peut également inviter des tiers à faire de même), pour administrer et exécuter ses contrats de licence avec Vous, Vous faire des recommandations sur l'usage du Logiciel et d'autres solutions Symantec, et/ou améliorer les produits et services de Symantec en général, tout en révisant les données cumulées en vue d'analyses statistiques. En installant et/ou en utilisant le Logiciel (avec ses Mises à jour), Vous acceptez, et Vous avez obtenu tous les consentements et droits nécessaires à cet effet, que Symantec collecte, utilise, conserve, divulgue et/ou traite les Données collectées aux fins décrites dans le présent Contrat de licence et dans les avis applicables de confidentialité des produits Symantec, qui peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.symantec.com/privacy. Veuillez noter que l'utilisation du Logiciel peut être soumise à des lois ou réglementations de protection des données particulières dans certaines juridictions. Il est de Votre responsabilité de vous assurer que Votre utilisation du Logiciel est conforme à ces lois ou réglementations.  Dans le cadre de ce Contrat de licence, “Données collectées” désigne certaines informations que Symantec peut recueillir, conserver, divulguer et utiliser en rapport avec Votre utilisation du Logiciel et pouvant inclure, mais sans que cela ne soit limitatif, des renseignements permettant de Vous identifier, d'identifier Vos salariés, agents ou entrepreneurs agissant en Votre nom, Vos appareils ou systèmes ou Votre usage du Logiciel.

 

13. Conditions requises pour Apple : 

 

Si le Logiciel est téléchargé à partir de l'Apple iTunes App Store ("App Store"), Vous reconnaissez et acceptez les conditions supplémentaires suivantes applicables à ce Logiciel : (a) Ce Contrat de licence est conclu entre Vous et Symantec uniquement, et non avec Apple, et Apple n'est pas responsable du Logiciel et de son contenu ; (b) Votre utilisation du Logiciel est limitée à une utilisation sur un produit de la marque Apple exécutant le système d'exploitation iOS que Vous possédez et contrôlez, et selon les conditions définies par les Règles d'utilisation spécifiées dans les Conditions de service App Store ; (c) Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support pour le Logiciel ; (d) dans le cas où le Logiciel n'est pas conforme à une garantie applicable n'ayant pas été déclinée, (i) Vous pouvez informer Apple qui Vous remboursera le prix d'achat que Vous avez payé via App Store pour le Logiciel et (ii) dans la limite des dispositions prévues par la loi, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie par rapport au Logiciel ; (e) Apple n'est pas responsable des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, frais ou dépenses liés au Logiciel ou à Votre possession et/ou utilisation du Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter (i) la garantie du produit ou les réclamations de garantie ; (ii) toute plainte concernant la non-conformité du Logiciel avec une obligation juridique applicable et (iii) la protection du consommateur ou des réclamations similaires ; (f) Apple n'est pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement de plainte ou de la relaxation pour une plainte d'une partie tierce selon laquelle le Logiciel ou Votre possession et utilisation du Logiciel enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ladite partie tierce ; (g) Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n'êtes pas situé dans un pays sujet à un embargo par le Gouvernement des États-Unis, ou ayant été désigné par le Gouvernement des États-Unis comme "pays allié à des terroristes" et que (ii) Vous ne figurez pas dans la liste du Gouvernement des États-Unis des parties interdites ou restreintes ; (h) il Vous incombe de respecter les conditions applicables des parties tierces lorsque Vous utilisez le Logiciel ; et (i) Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers de ce Contrat de licence ; en tant que bénéficiaire tiers, Apple a le droit d'appliquer ce Contrat de licence contre Vous.

 

 

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